Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : OBJET

BOGEY CHIGNIN SAS, SIRET : 75063752200038. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise BOGEY CHIGNIN SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Véhicules électriques neufs

  • Véhicules électriques d'occasion

  • Pièces détachées pour véhicules électriques

  • Accessoires pour la conduite de véhicules 

Toute prestation accomplie par la société BOGEY CHIGNIN SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BOGEY CHIGNIN SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société BOGEY CHIGNIN SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Certain produits ne pouvant être stockés, seront commandés spécialement après validation d’un commande auprès de l’un des fournisseurs de BOGEY CHIGNIN SAS.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Notre site indique les prix en euros TTC et hors frais de port, les options que proposent certain produit peuvent néanmoins être affiché HT. Le montant de la TVA et les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande par le client. La société BOGEY CHIGNIN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise BOGEY CHIGNIN SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les clients ayants un numéro de compte délivré par BOGEY CHIGNIN SAS peuvent bénéficient de remises particulières, ces remises sont visible sur la boutique à condition que le client soit connecté sur le compte qui lui a été préalablement créé avec ses conditions particulières. Ces conditions sont ajustées en fonction du volume d’achat du client ou de son statut envers BOGEY CHIGNIN SAS.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société BOGEY CHIGNIN SAS confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les détails d’expéditions. Les données enregistrées par la société BOGEY CHIGNIN SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BOGEY CHIGNIN SAS dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Le client peut aussi valider sa commande par virement bancaire, dans ce cas la société BOGEY CHIGNIN SAS n’engage le traitement de la commande qu’après la transaction bancaire effectuée. Les cartes de paiement seront débitées immédiatement.
Les clients ayants un numéro de compte délivré par BOGEY CHIGNIN SAS peuvent valider leur commande avec leurs conditions de paiement habituelles en magasin. Professionnels de l’automobile vous pouvez faire une demande de création de compte client auprès de notre Groupe.

ARTICLE 7 : GARANTIE  LÉGALE

Les produits vendus par BOGEY CHIGNIN sont garantis 2 ans contre tous défauts de matière ou de fabrication, les produits dis configurables  sont garantis 1 ans (peinture, mécanique et carrosserie) . En cas de problème pendant cette période de 2 ans, BOGEY CHIGNIN opèrera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. 
II appartient au client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. II devra laisser à BOGEY CHIGNIN toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
La garantie est strictement limitée à la remise en l’état ou au remplacement des produits affectés d’un vice ou d’un défaut de conformité à l’exclusion de tout autre dédommagement à quelque titre que ce soit. La garantie couvre uniquement le coût des pièces, à l’exclusion de la main d’œuvre nécessaire à la réparation du produit.  BOGEY CHIGNIN exécute elle-même ses obligations de garantie ou en sous-traite l’exécution. L'acheteur ne peut prétendre à une quelconque indemnité, notamment en cas d’indisponibilité du produit. La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
BOGEY CHIGNIN décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’usure normale de ses produits
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou de montage ou d’utilisation non conformes
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit
- Du refus du client de laisser l'accès des produits à  BOGEY CHIGNIN dans le cadre d'opérations de contrôle
- D'utilisation anormale ou abusive des produits
- De réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères à BOGEY CHIGNIN ou non agréées par elle
- De détériorations ou d'avaries des produits résultant notamment de chutes de matériaux, incendie, vandalisme, malveillance, catastrophes naturelles
- De détériorations prématurées dues à des problèmes non signalés à temps à BOGEY CHIGNIN
En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… BOGEY CHIGNIN sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais. A cet égard, BOGEY CHIGNIN informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

En utilisant la boutique www.urban-ecomobility.com vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à dater de la livraison de la commande. Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités » à l’exception des frais de retour. Les frais de port de la commande étant calculés de manière globale par BOGEY BCHIGNIN SAS, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port de retour n’est dû au consommateur. (y compris les frais de port « aller »).

ARTICLE 9 : RETOUR DES PRODUITS

Le droit de rétractation tel que prévu par la loi n’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés. Nos produits sont vendus neufs, en cas d’un produit retourné abîmé par le client, l’entreprise BOGEY CHIGNIN SAS se réserve le droit d’accepter le remboursement des produits.
Le produit devra être retourné dans les quatorze (14) jours de la livraison : BOGEY CHIGNIN SAS s’engage à rembourser le prix du ou des produits acheté(s). L’ensemble des frais est à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

ARTICLE 10 : RETARD DE PAIEMENT (CLAUSE APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise BOGEY CHIGNIN SAS une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 11 : LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ». La date limite de livraison varie selon la disponibilité des produits, le traitement de la commande, ainsi que la prise en charge de la commande par nos transporteurs :
- Colissimo France : 2 jours ouvrables* jusqu'à 30 kg
- Colissimo Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrables* jusqu'à 30 kg
- Colissimo International : 4 à 8 jours ouvrables* jusqu'à 30 kg selon la zone
*délai indicatif

Nous mettons la livraison avec UPS pour des commandes excédants 30 kg
Les véhicules sont livrés par transporteur spécial. La livraison dépend du type de véhicule, des stocks disponibles ainsi que de l'adresse et des préférences du client.

ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ  DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de BOGEY CHIGNIN. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, et caractéristiques équivalentes ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client (14 jours ouvrés, après crédit de la somme initiale). Le remboursement s’effectue sur le compte désigné lors de la commande ou par le mode de remboursement habituel pour les clients en compte.

ARTICLE 13 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’entreprise du lundi au vendredi, par courrier ou par téléphone.
BOGEY CHIGNIN SAS, 31 Avenue de la Roche Parnale, ZI les Fourmis, 74130 Bonneville